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  2. Conditions générales d’abonnement

Conditions d’abonnement

1. Conditions générales d’abonnements

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent la fourniture périodique des produits décrits dans la section Abonnement du site De'Longhi (les « Produits ») par De'Longhi Appliances S.r..l, société unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège à Trévise (TV), via L. Seitz n. 47, au capital social de 200 000 000,00 euros entièrement libéré, numéro de TVA 00698370962, code fiscal et numéro d'inscription au registre des sociétés de Trévise 00867190159, soumise à la gestion et à la coordination de De'Longhi SpA en vertu de l'art. 2497-bis du Code civil italien (« De'Longhi ») au client, ou à l'utilisateur final (consommateur), personne physique (majeure) ou morale (le « Client »), selon les conditions générales décrites ci-dessous (les « Abonnements »), auxquels le Client s'est inscrit via le site web suivant www.delonghigroup.com (le « Site »).

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de l'exécution du contrat d'abonnement conformément aux dispositions de l'art. 5.

Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présentes Conditions générales, il convient de se référer aux dispositions contenues sur le Site dans la section consacrée à la vente de produits et de services ; en cas de conflit, les présentes Conditions générales prévaudront.

Les Produits sont destinés à un usage domestique ou similaire uniquement, et non à un usage professionnel. Dans tous les cas, De'Longhi recommande de suivre les instructions contenues dans les manuels d'instructions respectifs.

2. Types d’abonnement

Le Client peut choisir entre les types d'Abonnement décrits dans la section Abonnements du Site. Les Abonnements prévoient la fourniture périodique des Produits inclus dans chaque Abonnement, dans les quantités qui y sont indiquées et avec la fréquence prévue pour chaque fourniture, à un prix réduit et avec un plan de paiement échelonné.

3. Durée de l’Abonnement ; résiliation par le Client/De'Longhi

3.1. La durée maximale de chaque type d'Abonnement est de 12 mois. Le Client reçoit les produits à la fréquence prévue dans l'Abonnement correspondant.

3.2. Le Client peut résilier l'Abonnement librement et à tout moment. Ce droit de rétractation unilatéral est également désigné ci-après par le terme « Résiliation » et aucun frais n'est facturé au client.

3.3. La Résiliation sera exercée par le Client en remplissant et en envoyant le formulaire qui se trouve dans la section « Mon compte » du Site, sur la page d'Abonnement, dans la section « Historique de l'abonnement », en suivant les instructions qui y sont contenues. De'Longhi livrera, et le Client paiera, tous les produits commandés avant la Résiliation. La possibilité pour le Client de résilier l'Abonnement est suspendue 2 (deux) jours avant le traitement de chaque nouvelle commande.

3.4. De'Longhi peut mettre fin à l'Abonnement à tout moment pour des raisons d'opportunité commerciale, en communiquant formellement son retrait au client avec un préavis d'au moins 15 jours'. Toutes les commandes acceptées avant la date effective de résiliation du contrat seront exécutées.

4. Exécution du contrat

4.1. Le Client peut signer les contrats relatifs à chaque Abonnement exclusivement par le biais du Site.

4.2. Une fois la configuration personnalisée de l'Abonnement terminée, le Client doit, pour s’abonner, s'être connecté et être enregistré dans la section « Mon compte » du Site, en se connectant avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le Client est tenu de protéger ses identifiants d'accès et est responsable de toute activité ou action entreprise à l'aide de ces derniers. De'Longhi n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces dispositions contractuelles.

Le Client s'engage à informer immédiatement De'Longhi en cas d'utilisation non autorisée de ses identifiants d'accès ou de toute autre violation de la sécurité.

4.3. Pour compléter l'Abonnement, le Client doit remplir une commande en indiquant :

- le type d'Abonnement choisi et le type de Café parmi ceux disponibles ;
- les données de facturation et l'adresse de livraison des Produits achetés en souscrivant à l'Abonnement.
Lors de l’Abonnement, des informations sommaires sur les Produits seront fournies, y compris des indications sur les prix, la TVA et toutes les taxes applicables, détaillées ensuite dans la facture correspondante.

4.4. Le contrat est exécuté à la réception de la communication de De'Longhi confirmant la souscription à l'Abonnement envoyée par e-mail au Client, contenant un résumé des conditions de l'Abonnement choisi, ainsi que toutes les autres informations relatives au contrat. Les commandes suivantes sont générées automatiquement selon la fréquence établie pour chaque Abonnement.

5. Caractéristiques et prix du produit

5.1. Les caractéristiques des Produits de chaque Abonnement sont disponibles sur la page dédiée du Site. Le Café est livré au client avec une date d'expiration qui ne saurait être inférieure à trois (3) mois.

5.2. Les frais d'expédition, le cas échéant, sont clairement indiqués dans les détails de la commande. Sauf indication expresse, les Produits seront envoyés sans frais pour le Client.

5.3. Le prix indiqué restera inchangé pendant toute la durée de l'Abonnement choisi par le Client, à l'exception de la remise appliquée pour la première commande, le cas échéant.

6. Modifications apportées à l’Abonnement

6.1. De'Longhi fournira au Client les Produits prévus dans chaque Abonnement à la fréquence spécifiée dans celui-ci.
Le Client peut modifier ses données personnelles, l'adresse d'expédition des Produits, l'adresse de facturation et les données de paiement en accédant à la page Abonnement du Site, dans la section « Historique de l'abonnement ». La possibilité pour le Client de modifier les données d'Abonnement est suspendue 2 (deux) jours avant le traitement de chaque nouvelle commande.

6.2. Les modifications visées à l'art. 6.1 seront appliquées à partir de la première livraison suivant la date de la modification, si celle-ci a été effectuée au moins 2 (deux) jours avant la date de traitement de la commande. Dans le cas contraire, elles seront prises en considération pour les livraisons suivantes. Le Client est informé par courrier électronique 5 (cinq) jours avant la date de traitement de chaque commande suivant la première.

6.3. Il n'est pas possible de suspendre l'Abonnement, il est uniquement possible de le résilier conformément à l'article précédent. 3.

7. Paiement et facturation

7.1. La fourniture périodique des Produits dans les conditions prévues par chaque Abonnement ne peut être réglée que par prélèvement mensuel sur une carte de crédit ou de débit ; d’autres modes de paiement ne sont pas autorisés, de même que l'utilisation de coupons de réduction à l'exception de ceux spécifiquement destinés aux programmes d'Abonnement. Lors de la signature du contrat, De'Longhi enverra automatiquement un reçu ou une facture sur la base des données fournies par le Client lors de l'exécution de l'Abonnement. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

7.2. Le montant de chaque commande passée dans le cadre de l'Abonnement choisi par le Client sera débité directement sur la carte de crédit du Client. De'Longhi a le droit d'effectuer des contrôles préliminaires pour vérifier le solde de la carte de crédit.

7.3. Dans le cas où le paiement du Client est refusé, ou le Produit non disponible dans l'entrepôt (« Rupture de stock »), De'Longhi effectuera 3 (trois) tentatives pour traiter la commande ; si aucune de ces tentatives n'aboutit, la commande ne sera pas émise, les Produits ne seront pas livrés et le montant respectif ne sera pas facturé au Client. Dans ce cas, les commandes non traitées (« Commandes sautées ») ne seront pas récupérées à la fin de l'Abonnement qui conservera une durée maximale de 12 mois. Le Client reconnaît que de telles situations peuvent retarder les délais d'exécution des commandes et, par conséquent, les délais prévus pour la livraison des Produits.

7.4. Toutes les informations relatives à la carte de crédit du Client seront transmises par connexion sécurisée directement au site web de l'institution bancaire qui fournit le service de paiement. Le Client est tenu de communiquer à De'Longhi via le service client ou en accédant à sa section réservée sur le Site, tout changement (par exemple, l'expiration de la carte) concernant la carte de crédit indiquée pour le paiement des commandes émises pendant la durée de l'Abonnement.

8. Expédition des Produits

8.1. De'Longhi effectuera la première expédition des Produits commandés par le Client, par courrier, à l'adresse communiquée par le Client. La livraison des Produits prévus dans chaque Abonnement, dans des conditions normales, a lieu dans les 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date d'exécution de chaque commande qui est communiquée au Client par courrier électronique, ainsi que de la date d'expédition ultérieure. Les délais indiqués pour la réception des Produits sont en tout état de cause indicatifs.

8.2. Les commandes qui suivent la première seront traitées automatiquement, selon la fréquence décrite pour chaque Abonnement dans la section Abonnements du Site.

8.3. L'expédition sera effectuée par De'Longhi via un transporteur tiers, responsable de la livraison. Tout signalement concernant une livraison manquée ou retardée des Produits sera effectué par l'intermédiaire du service client de De'Longhi.

9. Vérification des Produits

9.1 Tout dommage à l'emballage et/ou au Produit (visible sans ouvrir le colis), ou toute erreur dans le nombre de colis, doit être immédiatement signalé au transporteur, en donnant une indication spécifique sur le document de livraison. En signant le document de livraison, le Client certifie l'intégrité extérieure du Produit et la conformité de la livraison.

9.2. Les problèmes non évidents et non vérifiables au moment de la livraison (relatifs à l'intégrité physique, à la correspondance ou à l'exhaustivité des Produits reçus) doivent être signalés dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la livraison en envoyant un courrier électronique au service client à l'aide des formulaires indiqués sur le Site ou en appelant le numéro gratuit 800 635600.

10. Modification des Conditions générales

10.1. De'Longhi a le droit de modifier les présentes Conditions générales en informant brièvement le Client par e-mail et sur le Site. Pour cette raison, De'Longhi invite le Client à consulter périodiquement cette page pour vérifier les éventuels changements et/ou mises à jour de ces Conditions générales.

10.2. Si les modifications entraînent un changement substantiel des conditions de l'Abonnement, le Client peut le résilier conformément aux dispositions de l'art. 11.2.

10.3. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la communication envoyée par courrier électronique ou publiée sur le site.

11. Rétraction

11.1. L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits alimentaires.

11.2. Sans préjudice de la possibilité pour le Client de communiquer à tout moment sa résiliation de l'Abonnement, comme prévu à l'art. 3, le Client pourra également exercer le droit de Résiliation du contrat d'Abonnement selon les modalités prévues dans les Conditions générales de vente qui se trouvent sur le Site dans la section consacrée à la vente des Produits et des services De'Longhi ou en appelant directement le service client De'Longhi en utilisant le numéro gratuit suivant 800 635600.

12. Garantie

12.1. Le Client doit vérifier les Produits à la livraison pour s'assurer de leur fonctionnalité et de la présence d'éventuels défauts visibles, en informant immédiatement De'Longhi dans ce cas.

12.2 Les Produits sont couverts par la garantie légale, qui est conforme à toutes les réglementations légales concernant les garanties sur les biens de consommation et les droits des consommateurs en vigueur dans les pays dans lesquels les Produits inclus dans chaque Abonnement sont achetés (la « Garantie »). Les droits découlant de la Garantie seront exercés conformément à la loi en vigueur dans le pays du client et dans les conditions spécifiées dans les documents de garantie fournis avec les Produits. Pour faire valoir la Garantie, le Client peut contacter notre service client au numéro et/ou à l'email indiqués dans la section service client du Site, en précisant le numéro de facture du Produit et la date d'émission, ou le code correspondant et la commande passée, en fournissant des informations sur le défaut. Le service client fournira toutes les informations sur la manière de faire appliquer la Garantie.

12.3. De'Longhi fournit des produits exempts de défauts. Si les Produits ne sont pas conformes aux caractéristiques décrites dans chaque Abonnement, le Client peut faire valoir ses droits à la garantie.

12.4. Le Client n'a pas droit à la réparation ou au remplacement des Produits, ou de toute partie de ceux-ci considérée comme défectueuse, par De'Longhi dans les situations suivantes (sans préjudice des dispositions légales en la matière) :

a) les Produits ont été réparés ou modifiés par une personne autre que le fabricant ou un sujet autorisé ; et/ou
b) le défaut de conformité des Produits devient apparent deux (2) ans après la livraison du Produit et/ou à partir de la demande spécifique de réparation ou de remplacement du Produit défectueux, transmise conformément aux dispositions des présentes Conditions générales ; et/ou
c) les défauts sont causés (en tout ou en partie) par une utilisation, un stockage, un entretien ou une installation inadéquats, ou par le non-respect des instructions fournies par le fabricant avec le Produit.

12.5. Les réparations ou remplacements des Produits seront effectués dans un délai raisonnable à compter de l'introduction de la demande et ne causeront pas de désagrément important au client, compte tenu de la nature du Produit et de l'usage pour lequel il a été acheté.

12.6. Toute plainte sera prise en considération dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la plainte.

12.7 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits des clients conformément aux dispositions actuelles du Code de la consommation (tel que défini ci-après).

12.8. En ce qui concerne spécifiquement le Café, De'Longhi garantit la qualité du Café contre tout défaut de matériel et de fabrication jusqu'à la date de péremption indiquée sur le produit lui-même, à condition que sa manipulation et son utilisation soient conformes aux instructions, aux étiquettes et/ou à toute autre documentation transmise par De'Longhi. Il est entendu que les produits alimentaires, une fois ouverts, doivent nécessairement être consommés avant la date indiquée sur l'étiquette et conservés selon les recommandations.

13. Limitation de responsabilité

13.1. De'Longhi fera de son mieux pour assurer une disponibilité ininterrompue et sans erreur des services web offerts par le Site. Néanmoins, la nature même des services web peut donner lieu à des interruptions pour des raisons techniques ou à des restrictions qui peuvent survenir, notamment en ce qui concerne les réparations, l'entretien ou l'introduction de nouveaux services. De'Longhi limitera autant que possible le nombre et la durée de ces suspensions ou restrictions.

13.2. De'Longhi ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, et en tout état de cause : (i) pour des dommages non causés par des défaillances de De'Longhi, ou (ii) pour des pertes économiques (y compris des pertes de bénéfices, de contrats, de données, de fonds de commerce, etc.), ou (iii) pour tout dommage indirect ou consécutif non prévisible par l'une ou l'autre partie au moment de la conclusion du contrat d'Abonnement.

13.3. Les présentes Conditions générales n'affectent pas le droit légal du Client à recevoir les Produits conformément aux conditions énoncées dans chaque Abonnement ou à recevoir un remboursement si les Produits commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause échappant au contrôle raisonnable de De'Longhi.

13.4. Toute responsabilité de De'Longhi à l'égard du Client concernant des problèmes de qualité des Produits sera en tout état de cause limitée au prix d'achat du produit. Toute limitation de responsabilité dans le contrat avec le Client sera limitée à ce qui peut être légalement exclu. Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.

14. Force majeure

14.1. La société De'Longhi ne peut être tenue responsable si elle n'est pas en mesure de traiter la commande en raison d'un cas de force majeure (tel que, mais sans s'y limiter, les blocages de l'activité de production imposés par des dispositions législatives ou administratives, les épidémies, les grèves, les événements atmosphériques graves, les incendies, les inondations), même si de tels événements empêchent ou retardent l'activité du transporteur chargé de livrer les Produits commandés.

15. Droit applicable et tribunal compétent

15.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et, en particulier, par le décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206 (« Code du consommateur »).

15.2. Pour les litiges civils, le juge du lieu de résidence ou du domicile du Client est exclusivement compétent, conformément à la législation établie par le Code de la consommation.

15.3. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges relatifs aux achats effectués en ligne, à laquelle le citoyen d'un État membre de l'UE peut accéder via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. Traitement des données

16.1. Les données personnelles du Client fournies pour l'exécution de l'Abonnement, conformément aux dispositions du Règlement de l'UE sur le traitement des données personnelles (RGPD), ne seront traitées qu'aux fins relatives à l'exécution du contrat d'Abonnement et à la livraison des commandes d'achat de produits.

16.2. Les données personnelles du Client seront traitées conformément aux dispositions de l'information sur le traitement des données personnelles (Politique de confidentialité) disponibles sur le Site, que nous vous invitons à consulter périodiquement ainsi que les présentes Conditions générales pour vérifier les éventuelles mises à jour ou modifications.