Conditions Génerales de Vente
Le présent règlement décrit les conditions générales d'utilisation du site Internet de De'Longhi Appliances S.r.l. https://www.delonghi.com/fr-be immatriculée à Treviso (la « Société »), incluant notamment les achats des produits neufs et, lorsque cela est expressément indiqué, des produits remis à neuf et d'occasion (« Produits ») et des services (« Services ») du groupe De'Longhi.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») avant d’utiliser notre site Internet et de commander nos Produits et nos Services.
En utilisant notre site Internet pour toute commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
Veuillez noter que nous proposons une large gamme de Produits et de Services et que la description sur le site Internet peut différer des produits réels en ce qui concerne la couleur, la forme et les dimensions, et que des conditions supplémentaires peuvent parfois s’appliquer. Dans ce cas, vous serez informé en conséquence.
1. Généralités
1.1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site Internet ainsi qu’à toutes les offres et à la conclusion de tous les accords via le site Internet de la Société.
1.2. Par « Client », nous entendons toute personne visitant notre site web ou toute personne physique ou morale établissant une relation contractuelle quelconque avec les sociétés du Groupe De’Longhi, y compris la Société. Par « Consommateur », nous entendons toute personne physique au sens de la définition figurant à l'article I.1, 2° du Code de droit économique.
1.3. En ce qui concerne les questions importantes, la Société se réserve le droit d’apporter des modifications à son site Internet, à ses politiques et à ses conditions générales, y compris aux présentes Conditions générales. La Société informera de la modification des Conditions générales en envoyant à l’adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription, des informations contenant une liste des modifications apportées aux Conditions générales. Les informations relatives à la modification des présentes Conditions générales seront communiquées au plus tard 14 jours avant l’introduction des Conditions générales modifiées. Si le Client n’accepte pas les nouvelles Conditions générales, il est tenu d’en informer la Société dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la modification des Conditions générales. Tout Client est soumis aux Conditions générales en vigueur au moment où il commande des Produits à la Société ou à une autre société du Groupe De’Longhi.
1.4. Si l’une de ces Conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.
1.5 Pour pouvoir commander des Produits et des Services sur le site Internet, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans. Si le Client est âgé de moins de 18 ans, il ne peut utiliser nos Services qu’avec l’intervention d’un parent ou d’un tuteur. Si le Client commande pour une autre personne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le destinataire prévu a l’âge approprié pour voir et utiliser le Produit ou le Service.
2. Votre compte. Commandes. Offre, disponibilité et acceptation de l’offre par la Société
2.1. L’utilisation du site web est possible si le système informatique utilisé par le Client répond aux exigences techniques minimales actualisées [par exemple, Edge, Chrome, Firefox, ...].
2.2. Pour passer une commande, le Client doit accéder au site Internet https://www.delonghi.com/fr-be, sélectionner les Produits ou les Services et choisir le paiement associé. Le Client peut passer des commandes en tant qu’« utilisateur invité » ou en enregistrant son profil sur le site web. L’enregistrement permet au Client d’utiliser les données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sélectionnées lors du premier enregistrement afin de passer d’autres commandes sur le site Internet.
2.3. En utilisant les services de notre site Internet, le Client est tenu de garder son compte et son mot de passe confidentiels et de restreindre l’accès à son ordinateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Client est responsable de l’utilisation du site Internet de la Société conformément à la loi et aux Conditions générales, et est tenu de respecter l’interdiction de fournir un contenu illégal. Le Client est tenu d’informer immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou s’il est ou a été utilisé de manière non autorisée.
2.4. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies à la Société et doit nous informer de tout changement et mettre à jour les informations fournies à la Société dans la section correspondante du site Internet. La Société se réserve le droit de refuser le service, de fermer les comptes ou de supprimer ou modifier le contenu si le Client enfreint les lois applicables, les présentes Conditions générales ou toute autre condition générale, directive ou politique applicable.
2.5. En passant une commande, le Client propose d’acheter un Produit et/ou un Service soumis aux présentes Conditions générales. Une commande via le site Internet constitue une offre et ne donne lieu à aucun accord pour l’achat du Produit ou du Service. Le premier courriel envoyé au Client est uniquement un accusé de réception de l’offre.
2.6. L’offre du Client est acceptée et un accord avec le Client est conclu (ci-après le « Contrat ») uniquement lorsque le(s) Produit(s) sont envoyés et/ou que les Services sont mis à la disposition du Client et que le Client reçoit le courriel correspondant confirmant l’exécution de la commande passée par le Client.
2.7. L’exécution de toutes les commandes est soumise à la disponibilité et à la confirmation du prix et des quantités des Produits et des Services inclus dans le bon de commande. Les délais d’expédition peuvent varier en fonction des disponibilités et les garanties données ou déclarations faites ne sont qu'indicatives, les délais de livraison pouvant être sujets à des retards résultant de retards postaux ou de cas de force majeure.
2.8. Veuillez noter que les Produits et les Services sont vendus en quantités correspondant aux besoins typiques d’un ménage moyen. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité des Produits et des Services et l’acceptation de commandes en ce qui concerne les quantités.
3. Prix et paiements
3.1. Tous les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Les prix facturés seront ceux en vigueur à la date d’exécution de la commande.
3.2. Bien que la Société s’efforce de s’assurer que les détails, descriptions et prix de tous les Produits et les Services qui apparaissent sur son site Internet sont exacts, des erreurs peuvent quand même se produire. Si la Société découvre une erreur dans le prix d’un Produit ou d’un Service commandé, elle informera immédiatement le Client de l’erreur et du prix correct. Dans ce cas, le Client peut reconfirmer la commande passée au prix correct ou l’annuler. En l’absence de confirmation de l’acceptation du prix correct ou d’annulation de la commande par le Client dans les 7 (sept) jours suivant la fourniture des informations, la Société traitera la commande comme annulée et en informera le Client.
3.3. Les prix indiqués ne comprennent pas le fret, qui est à la charge du client, sauf convenu autrement. Le montant total indiqué sur la page « vérifier la commande » et confirmé par e-mail sera le montant total payable par le Client pour les Produits commandés, y compris toutes les taxes, prélèvements, contributions environnementales et frais de transport.
3.4. La Société peut de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels à appliquer à tout ou partie des achats de Produits ou de Services spécifiques effectués sur ce site Internet. Toute éventuelle condition particulière sera précisée au moment de l’émission.
3.5. Pour pouvoir acheter les Produits et les Services, le Client doit posséder une carte de crédit ou de débit valide, ou un autre mode de paiement, accepté par la Société et par le Groupe De’Longhi, et fournir des moyens financiers suffisants pour couvrir le coût d’achat des Produits et des Services. La Société se réserve le droit de refuser toute demande faite par un Client qui ne répondrait pas à cette exigence. La Société se réserve le droit de rejeter toute demande faite par le client après vérification des données fournies, qui doivent être correctes et exactes.
3.6. À la réception de la commande du Client, la Société effectue une vérification standard de préautorisation sur la carte de paiement du Client pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour effectuer l’achat du Produit. Les produits ne seront pas expédiés tant que cette vérification de préautorisation n’aura pas été effectuée positivement. La carte sera débitée du montant de la commande une fois la commande acceptée pour exécution. Si la carte ne peut être débitée dans les 5 (cinq) jours suivant la date de confirmation de la commande par la Société, la commande du Client sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par la Société.
3.7. Pour chaque commande effectuée, la Société ou toute autre société du Groupe De'Longhi concernée émettra une facture avec les données fournies par le Client au cours de la procédure d’achat, facture qui sera envoyée au Client par courrier électronique après confirmation de l’expédition des Produits (ou de la mise à disposition des Services) ou qui pourra être téléchargée directement à partir de la page correspondante sur le site Internet dans le profil du Client.
4. Livraison
4.1. L’adresse de livraison indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte pour la livraison des Produits et des Services.
4.2. Le Client doit envoyer un formulaire de commande séparé pour chaque adresse s’il souhaite commander des Produits qui doivent être expédiés à différentes adresses.
4.3. Le type de livraison, le délai moyen de livraison et les prix pertinents proposés par la Société sont indiqués dans la section appropriée du site Internet. Le délai de livraison est indicatif et toute date de livraison ou d’expédition fournie sera exécutée conformément au droit belge. Les délais de livraison seront prolongés de toute période nécessaire à la livraison correcte du Produit commandé, si le retard est dû à un événement indépendant de notre volonté.
4.4. Si le Produit commandé n’est plus disponible dans l’entrepôt au moment de la commande et est incorrectement indiqué comme disponible sur le site Internet, cela peut entraîner un retard dans l’exécution de la commande ou son annulation. Le Client en sera immédiatement informé.
4.5. Lorsque les Produits sont livrés par transporteur, le Client doit vérifier si le nombre de colis reçus correspond au nombre indiqué sur le document de transport et si l’emballage est intact, endommagé, ou humide. Le Client doit signaler tout dommage à l’emballage ou aux Produits au transporteur et nous en informer à l’adresse électronique suivante : service.consumer.be@delonghigroup.com.
4.6. En utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe, le Client peut accéder à l’historique des commandes passées dans son profil Client et suivre en temps réel l’état d’avancement des commandes, qui comprendra les messages suivants :
- commande / paiement refusé : le paiement du Client a échoué ;
- en attente de paiement : le Client a passé une commande, mais l'a annulée avant d'effectuer le paiement ;
- commande reçue : la commande a été reçue ;
- confirmation d'acceptation de la commande : l'offre du Client pour l’achat de Produits ou de Services a été acceptée ;
- commande en préparation : la procédure de préparation des produits commandés et l’organisation de la livraison du colis par transporteur a commencé ;
- commande envoyée : les Produits ont été retirés par le transporteur et sont livrés à l’adresse fournie par le Client ; à partir de ce moment, le Client peut suivre son colis sur le site du transporteur.
4.7 Pour toute question relative au statut de la commande, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse électronique service.consumer.be@delonghigroup.com et au numéro de téléphone 015/ 84.00.01
4.8. Les Produits ou les Services seront exclusivement mis à disposition sur le territoire de la Belgique.
5. Risque et propriété
5.1. Au moment de la livraison des Produits à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, les risques du Produit sont transférés au Client.
5.2. La propriété est transférée au Client dès le paiement des Produits.
6. Rétractation - Politique de retour
6.1. Les Clients, et en particulier les Consommateurs, peuvent se rétracter du Contrat sans pénalité et sans donner de motif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la livraison du Produit concerné. Les Consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation via une fonction de rétractation dédiée, disponible pendant la période de rétractation, qui s'active en cliquant sur le bouton spécifique (intitulé « Se rétracter du contrat/Retourner les produits », ou toute autre expression similaire), ci-après défini le « Bouton de Rétractation ». Le Bouton de Rétractation est accessible dans la section « Mon compte » de notre Site Internet et directement dans l'e-mail de confirmation de commande. Après avoir cliqué, les Consommateurs fourniront :
i) leur nom complet ;
ii) le numéro de commande ;
iii) l'adresse e-mail désignée pour recevoir la confirmation de réception de la rétractation par la Société.
Une fois les informations ci-dessus fournies, en cliquant sur le bouton de confirmation de la rétractation (intitulé « Confirmer la rétractation/Retourner les produits », ou toute autre expression similaire), le processus de rétractation sera finalisé. La Société enverra ensuite un e-mail au Consommateur confirmant la réception de la rétractation avec la déclaration complète de rétractation, ainsi que la date et l'heure exactes de sa transmission.
Si vous n'avez pas l'intention d'utiliser la fonction de rétractation en ligne, vous pouvez envoyer une déclaration de rétractation du Contrat à l'adresse e-mail indiquée dans notre Section d'Assistance Clientèle en utilisant le formulaire de rétractation joint ou le formulaire prévu par la législation nationale. Dans tous les cas, le Produit acheté doit nous être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation du Contrat. Le droit de rétractation est réputé exercé dans le délai légal si la déclaration numérique est transmise, ou si votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation est envoyée, avant l'expiration de la période de rétractation.
Les « Informations concernant l'exercice du droit de rétractation » sont également jointes aux présentes Conditions Générales. Aucun frais ne sera appliqué pour le retour des articles tant que le retour est effectué conformément à notre politique de retour. Si le Client ne respecte pas les procédures décrites dans la politique de retour, il sera responsable de tous les frais associés à l'expédition du retour. Dans ce cas, le Client doit s'assurer que l'étiquette de retour est placée à l'intérieur du colis afin de garantir l'identification et le traitement corrects des Produits retournés.
6.2. Le Produit doit nous être retourné dans son état d'origine et conformément aux instructions de retour de la Société jointes à l'envoi, accompagné de tous les accessoires, coffrets cadeaux, cartes de garantie, manuels, réductions, etc., le cas échéant. À cet égard, les Clients et les Consommateurs peuvent également contacter notre Société en utilisant les coordonnées disponibles dans la Section d'Assistance Clientèle. Pour retourner le Produit, vous pouvez suivre notre politique de retour ou, à défaut, utiliser le mode d'expédition de votre choix. Dans tous les cas, vous devrez suivre les instructions figurant dans l'espace dédié du Site Internet (voir l'espace « Mon compte »).
6.3. La société du Groupe De'Longhi concernée devra, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Contrat par le Client ou le Consommateur, rembourser au Client ou au Consommateur tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison ordinaires du Produit, le cas échéant. Le remboursement du paiement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client ou le Consommateur. Le remboursement des paiements reçus du Client ou du Consommateur peut être différé jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ou le Consommateur fournisse une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Après réception du retour du Produit conformément aux Conditions Générales, une note de crédit ou facture rectificative du montant approprié sera émise. Le Client ou le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant d'une manipulation de celui-ci qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
7. Garantie
7.1. Le produit doit nous être retourné dans son état d'origine, conformément aux instructions de retour de la société jointes à l'envoi, accompagné de tous les accessoires, coffrets cadeaux, cartes de garantie, manuels, remises, etc., le cas échéant.
7.2 Les droits découlant de la Garantie doivent être exercés conformément aux conditions spécifiées dans le contenu des documents de garantie fournis avec le Produit. Pour bénéficier des conditions de la garantie accordée sur les Produits, le Client doit contacter notre service clientèle au numéro 015/ 84.00.01 ou par voie électronique à https://www.delonghi.com/fr-be/contact-us, en indiquant le numéro et la date d’émission de la facture ou le code correspondant à la commande passée. Le service clientèle fournira toutes les informations relatives à la procédure de garantie.
7.3. La Société fournit des Produits sans défaut. Le produit doit nous être retourné dans son état d'origine, conformément aux instructions de retour de la société jointes à l'envoi, accompagné de tous les accessoires, coffrets cadeaux, cartes de garantie, manuels, remises, etc., le cas échéant. Les droits sont accordés si le défaut est constaté dans les 2 (deux) ans suivant l’achat du Produit via Internet et est notifié à la Société dans les 2 (deux) mois suivant sa constatation.
7.4. Dans les situations suivantes (sous réserve de toute disposition légale locale pertinente), le Client n'aura pas droit à la réparation ou au remplacement du produit ou de toute pièce jugée défectueuse par la Société :
- a) si le Produit a été réparé ou modifié par des personnes autres que le fabricant ou une personne autorisée ; et/ou
- b) si le défaut ne survient que deux (2) ans - ou, pour les Produits usagés, un délai plus court comme expressément communiqué et dans la mesure permise par les dispositions applicables du droit de la consommation - après la livraison du Produit et/ou la demande présentée dans conformément au paragraphe précédent jusqu'à ce que la réparation ou le remplacement du Produit défectueux soit connu; et/ou
- c) les défauts sont causés (en tout ou en partie) par une mauvaise utilisation, un stockage, un entretien ou une installation inadéquats, ou par le non-respect des instructions fournies par le fabricant avec le Produit.
7.5. Les réparations ou les remplacements seront effectués dans un délai raisonnable après l’introduction de la demande et ne causeront pas de désagréments importants au Client, compte tenu de la nature du Produit et du but dans lequel il a été acheté.
7.6. Toute plainte sera examinée dans les 30 (trente) jours suivant sa réception.
7.7 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits des Clients ou des Consommateurs en vertu des dispositions du droit belge, y compris les droits découlant des dispositions relatives aux garanties spécifiées dans le Code civil.
8. Limitation de la responsabilité
8.1. La Société fait de son mieux pour assurer une disponibilité ininterrompue et sans erreur des services. Néanmoins, cela ne peut pas toujours être garanti par la nature du système Internet, en raison des suspensions ou des restrictions techniques qui peuvent avoir lieu, liées ou non aux réparations, à la maintenance ou aux nouveaux services effectués. La Société fait de son mieux pour limiter le nombre et la durée de ces suspensions ou restrictions.
8.2. Notre Société ne sera pas responsable envers le Client, qui n’est pas un Consommateur, de tout retard ou de toute défaillance dû à une cause indépendante de notre volonté, et en tout cas (i) des pertes qui n’ont pas été causées par un manquement quelconque de notre Société, ou (ii) de toute perte commerciale (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de fonds de commerce ou de dépenses inutiles), ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible pour les parties au moment de la formation du contrat de vente de produits avec notre Société. Cette disposition s’applique également aux personnes physiques qui achètent des Produits ou des Services à des fins directement liées à leur activité commerciale ou professionnelle.
8.3. Les présentes Conditions générales n’affectent pas le droit légal du Consommateur de se faire livrer des produits ou des services dans un délai raisonnable ou de se faire rembourser si les produits ou les services commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable dû à une cause indépendante de notre volonté.
8.4. Toute responsabilité envers le Client, qui n’est pas un Consommateur, est toutefois limitée au prix d’achat du Produit. Notre Société ne sera jamais responsable des dommages indirects.
8.5. Toute limitation de responsabilité dans le cadre de l’accord avec le Client est limitée à ce qui peut être légalement exclu. Toutefois, rien dans les présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de déclarations frauduleuses ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
9. Loi applicable et juridiction compétente
9.1. Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
9.2. Nous nous efforcerons de résoudre tout désaccord rapidement et efficacement. Le Consommateur peut introduire une demande pour faire valoir ses droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions générales en Belgique ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit.
9.3. La Commission européenne prévoit une procédure de règlement extrajudiciaire : le Règlement en ligne des litiges. Les organismes compétents sont énumérés sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse électronique de la Société est la suivante : service.consumer.be@delonghigroup.com.
9.4 Des informations supplémentaires sur la possibilité de méthodes de traitement extrajudiciaire des plaintes et de recours et sur les règles d’accès à ces procédures sont disponibles auprès des bureaux et sur les sites Internet des médiateurs des consommateurs de Belgique, des organisations sociales, dont les tâches statutaires comprennent la protection des consommateurs, des services d’inspection du commerce de Belgique et aux adresses Internet suivantes : https://mediationconsommateur.be/fr
https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/belmed-votre-partenaire-en
9.5 Les présentes Conditions générales sont publiées sur le site Internet et peuvent être communiquées gratuitement au Client par voie électronique (à l’adresse électronique indiquée dans le compte du Client).
10. Informations sur l’entreprise
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
De’Longhi Appliances S.r.l.
Via L. Seitz, 47
31100 Treviso
Telefon: 0800 252 259
11. Traitement des données à caractère personnel
11.1. Le traitement des données personnelles des Clients se fait selon les principes énoncés dans la Politique de confidentialité.
COMPTE CLIENT
En utilisant tout service du site Internet, le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de la restriction de l’accès à son ordinateur, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client accepte la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous son compte ou son mot de passe. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité du mot de passe et doit informer immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou est susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies à la Société et est tenu de nous informer de toute modification des informations fournies. Le Client peut accéder et mettre à jour une grande partie des informations fournies à notre Société, y compris les paramètres du compte, dans la section correspondante du site Internet.
La Société se réserve le droit de refuser le service, de fermer les comptes ou de supprimer ou modifier le contenu si le Client enfreint les lois applicables, les présentes Conditions générales.
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
A. Instructions concernant la rétractation
Droit de rétractation
Cher Consommateur/Client, Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 30 (trente) jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire après 30 (trente) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via une fonction de rétractation dédiée, disponible pendant la période de rétractation, qui s'active en cliquant sur le bouton spécifique (intitulé « Se rétracter du contrat/Retourner les produits », ou toute autre expression similaire), ci-après défini le « Bouton de Rétractation ». Le Bouton de Rétractation est accessible dans la section « Mon compte » de notre Site Internet et directement dans l'e-mail de confirmation de commande. Après avoir cliqué, les Consommateurs fourniront :
i) leur nom complet ;
ii) les détails d'identification de la commande ;
iii) l'adresse e-mail désignée pour recevoir la confirmation de réception.
Une fois les informations ci-dessus fournies, en cliquant sur le bouton de confirmation de la rétractation (intitulé « Confirmer la rétractation/Retourner les produits », ou toute otra expression similaire), le processus de rétractation sera finalisé. La Société enverra ensuite un e-mail de confirmation de réception qui comprendra le contenu complet de la déclaration de rétractation, ainsi que la date et l'heure exactes de sa transmission.
Vous pouvez également choisir d'informer notre société de votre décision de vous rétracter du présent Contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté aux contacts listés dans la section « Contactez-nous » de notre Site Internet. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint ou le formulaire prévu par la législation nationale, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous cliquiez sur le « bouton de rétractation » de notre Site Internet et transmettiez la déclaration numérique ou que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, le cas échéant (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, s'il y a lieu, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous avez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer les biens (produit complet, y compris le manuel d'instructions, les accessoires, les coffrets cadeaux, l'emballage d'origine (si possible), l'original ou la copie de la facture et tout autre matériel supplémentaire) ou nous les remettre à l'adresse suivante :
De'Longhi Appliances S.r.l. Via Duca D'Aosta 121, Mignagola di Carbonera (TV), 31022, Italie
sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
Aucun frais ne sera appliqué pour le retour des articles tant que le retour est effectué conformément à notre politique de retour. Si vous ne respectez pas les procédures décrites dans notre politique de retour, vous serez responsable de tous les frais associés à l'expédition du retour. Dans ce cas, vous devez vous assurer que l'étiquette de retour est placée à l'intérieur du colis afin de garantir l'identification et le traitement corrects des Produits retournés.
Sachez que, dans tous les cas, nous devrons prendre en charge les frais directs de retour des biens cassés ou non fonctionnels, ou des biens envoyés ou facturés par erreur.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
B. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À [ajouter l'adresse]
Je/Nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () ________________________
Nom du/des consommateur(s)/(client(s)) ________________________
Adresse du/des consommateur(s)/(client(s)) ____________________________________________________
Signature du/des consommateur(s)/(client(s)) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)
Date ________________________
() Rayez la mention inutile.*
