Conditions d’abonnement

1. Conditions générales des abonnements

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’approvisionnement périodique des produits décrits dans la section Abonnement sur le site Web de De'Longhi (les « Produits ») par De’Longhi Appliances S.r.l, une société titulaire d’un quota unique, dont le siège social est situé à Trévise (TV), via L. Seitz n. 47, au capital social de 200 000 000,00 euros entièrement libéré, numéro de TVA 00698370962, code fiscal et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Trévise 00867190159, sous réserve de la gestion et de la coordination de De'Longhi SpA conformément à l’art. 2497-bis du Code civil italien (« De'Longhi ») au client, ou l’utilisateur final (consommateur), la personne physique (majeure) ou personne morale (le « Client »), conformément aux conditions générales décrites ci-dessous (les « Abonnements »), auquel le Client s’est inscrit via le site Web suivant : www.delonghigroup.com (le « Site »).

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’exécution du contrat d’Abonnement selon les dispositions prévues à l’art. 5.

Pour tout ce qui n’est pas expressément réglementé en vertu des présentes Conditions générales, veuillez vous référer aux dispositions contenues sur le Site dans la section dédiée à la vente de produits et services ; en cas de conflit, les présentes Conditions générales prévaudront.

Les Produits sont destinés à un usage domestique ou similaire uniquement, et non à des fins professionnelles ou à un usage professionnel. Dans tous les cas, De'Longhi recommande de suivre les instructions contenues dans les manuels d’instructions respectifs.

2. Types d’abonnement

Le Client peut choisir entre les types d’Abonnement décrits dans la section Abonnements du Site. Les Abonnements prévoient la fourniture périodique des Produits inclus dans chaque Abonnement, dans les quantités qui y sont indiquées et à la fréquence prévue pour chaque fourniture, à un prix réduit et avec un plan de paiement échelonné.

3. Durée de l’Abonnement - Annulation par le Client / Résiliation par De'Longhi

3.1. La durée maximale de chaque type d’Abonnement est de 12 mois. Le Client reçoit la fourniture des Produits aussi souvent que prévu dans l’Abonnement respectif.

3.2. Le Client peut annuler l’Abonnement librement et à tout moment. Ce droit de rétractation unilatérale sera ci-après également désigné « Annulation » et aucuns frais ne seront appliqués au Client.

3.3. L’Annulation sera exercée par le Client en remplissant et en envoyant le formulaire dans la section « mon compte » du Site, sur la page Abonnement, dans la section « historique des abonnements », en suivant les instructions qui y sont contenues. De'Longhi livrera - et le Client paiera - tous les Produits commandés avant l’Annulation. La possibilité pour le Client d’annuler l’Abonnement est suspendue 2 (deux) jours avant le traitement de chaque nouvelle commande.

3.4. De'Longhi peut résilier l’Abonnement à sa discrétion à tout moment pour des raisons d’opportunité commerciale, en communiquant formellement son retrait au Client avec un préavis d’au moins 15 jours. Toutes les commandes acceptées avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation du contrat seront exécutées.

4. Exécution du Contrat

4.1. Le Client peut signer les contrats relatifs à chaque Abonnement exclusivement via le Site.

4.2. Une fois la configuration personnalisée de l’Abonnement terminée, pour adhérer à l’Abonnement, le Client doit s’être connecté et être enregistré dans la section « mon compte » du Site, en se connectant avec le nom d’utilisateur et le mot de passe, que le Client est tenu de protéger et dont il est responsable pour toute activité ou action entreprises en utilisant celui-ci. De'Longhi n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces dispositions contractuelles.

Le Client s’engage à informer immédiatement De'Longhi en cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants d’accès, ou de toute autre violation de la sécurité.

4.3. Pour compléter l’Abonnement, le Client doit passer une commande indiquant :

- le type d’Abonnement choisi et le type de Café parmi ceux disponibles ;
- les données de facturation, avec l’adresse d’expédition des Produits achetés en adhérant à l’Abonnement.
Lors de l’adhésion, des informations récapitulatives sur les Produits seront fournies, y compris des indications sur les prix, y compris la TVA et toutes les taxes applicables, puis détaillées dans la facture concernée.

4.4. Le contrat est signé à réception de la communication de De'Longhi confirmant la souscription à l’Abonnement envoyée par e-mail au Client, contenant un résumé des conditions de l’Abonnement choisi, ainsi que toutes les autres informations relatives au contrat. Les commandes ultérieures à la première sont générées automatiquement à la fréquence établie pour chaque Abonnement.

5. Caractéristiques et prix du produit

5.1. Les fonctionnalités des Produits de chaque Abonnement sont disponibles sur la page dédiée du Site. Le Café est livré au Client avec une date d’expiration d’au moins trois (3) mois.

5.2. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont clairement indiqués dans les détails de la commande. Sauf indication expresse, les Produits seront envoyés sans coût au Client.

5.3. Le prix indiqué restera inchangé pendant toute la durée de l’Abonnement choisi par le Client, à l’exception de la remise appliquée pour la première commande, le cas échéant.

6. Modifications apportées à l’Abonnement

6.1. De'Longhi fournira au Client les Produits prévus dans chaque Abonnement, aussi fréquemment que spécifié dans les présentes.
Le Client peut modifier ses données à caractère personnel, l’adresse d’expédition des Produits, l’adresse de facturation et les données de paiement en accédant à la page Abonnement sur le Site, dans la section « Historique des abonnements ». La possibilité pour le Client de modifier les données de l’Abonnement est suspendue 2 (deux) jours avant le traitement de chaque nouvelle commande.

6.2. Les modifications visées à l’art. 6.1 seront mises en œuvre à compter de la première livraison après la date de modification, si elles sont effectuées au moins 2 (deux) jours avant la date de traitement de la commande. Sinon, elles seront prises en compte pour les livraisons ultérieures. Le Client sera informé par e-mail 5 (cinq) jours avant la date de traitement de chaque commande suivant la première.

6.3. Il n’est pas possible de suspendre l’Abonnement, mais seulement de l’annuler conformément à l’article précédent. 3.

7. Paiement et facturation

7.1. La fourniture périodique des Produits dans les conditions énoncées dans chaque Abonnement ne peut être payée que par débit mensuel sur une carte de crédit ou de débit ; les autres méthodes de paiement ne sont pas autorisées, et les coupons de réduction ne peuvent pas être utilisés, à l’exception de ceux spécifiquement destinés aux programmes d’Abonnement. Lors de la signature du contrat, De'Longhi enverra automatiquement un reçu ou une facture, sur la base des données fournies par le Client lors de l’exécution de l’Abonnement. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

7.2. Le montant de chaque commande passée dans le cadre de l’Abonnement choisi par le Client sera prélevé directement sur la carte de crédit du Client. De'Longhi sera en droit d’effectuer des vérifications préliminaires pour vérifier la disponibilité de la carte de crédit.

7.3. En cas de refus de paiement du Client, ou si le Produit n’est pas dans l’entrepôt (« en rupture de stock »), De'Longhi effectuera 3 (trois) tentatives de traitement de la commande ; si aucune de ces tentatives n’est réussie, la commande ne sera pas émise, les Produits ne seront pas livrés et le montant correspondant ne sera pas facturé au Client. Dans de tels cas, les commandes non traitées (« commandes ignorées ») ne seront pas récupérées à la fin de l’Abonnement, ce qui maintiendra la durée maximale de 12 mois. Le Client reconnaît que de telles situations peuvent retarder les délais d’exécution de la commande et, par conséquent, les délais prévus pour la livraison des Produits.

7.4. Toutes les informations relatives à la carte de crédit du Client seront transmises via une connexion sécurisée, directement au site Internet de l’établissement bancaire, qui fournit le service de paiement. Le Client est tenu de communiquer à De'Longhi par l’intermédiaire du Service client, ou en accédant à sa section réservée sur le Site, toute modification (par exemple, l’expiration de la carte) concernant la carte de crédit insérée pour le paiement des commandes émises pendant la durée de l’Abonnement.

8. Expédition des Produits

8.1. De'Longhi procédera à la première expédition des Produits commandés par le Client, par coursier (messagerie), à l’adresse communiquée par le Client. La livraison des Produits prévus dans chaque Abonnement, dans des conditions normales, a lieu dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la date d’exécution de chaque commande communiquée au Client par e-mail, ainsi que la date d’expédition ultérieure. Les heures indiquées pour la réception des Produits sont en tout état de cause indicatives.

8.2. Les commandes qui suivent la première seront traitées automatiquement, à la fréquence décrite pour chaque Abonnement dans la section Abonnements du Site.

8.3. L’expédition sera effectuée par De'Longhi par un transporteur tiers, responsable de la livraison. Tout signalement d’échec ou de retard de livraison des Produits sera effectué par l’intermédiaire du Service client de De’Longhi.

9. Vérification des produits

9.1 Tout dommage à l’emballage et/ou au Produit (visible sans ouvrir l’emballage), ou discordance dans le nombre de colis, doivent être immédiatement signalés au transporteur, en donnant une indication spécifique sur le document de livraison. En signant le document du transporteur, le Client certifie l’intégrité externe du Produit et la conformité de la livraison.

9.2. Tout problème qui n’est pas évident et qui ne peut pas être vérifié au moment de la livraison (relatif à l’intégrité physique, à la correspondance ou à l’exhaustivité des produits reçus) doit être signalé dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la livraison, en envoyant un e-mail au Service client à l’aide des formulaires signalés sur le Site, ou en appelant le numéro gratuit +39 800 635600.

10. Modification des Conditions générales

10.1. De'Longhi sera en droit de modifier les présentes Conditions générales, en informant rapidement le Client par e-mail et sur le Site. Pour cette raison, De'Longhi invite le Client à consulter périodiquement cette page pour vérifier les modifications et/ou mises à jour apportées aux présentes Conditions générales.

10.2. Si les modifications impliquent une modification substantielle des termes de l’Abonnement, le Client peut s’en retirer conformément aux dispositions de l’article 11.2.

10.3. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date indiquée dans la communication envoyée par e-mail, ou publiée sur le Site.

11. Rétractation

11.1. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits alimentaires.

11.2. Sans préjudice de la possibilité pour le Client de communiquer sa Résiliation de l’Abonnement à tout moment, comme prévu par l’art. 3 précédent, le Client sera également en droit d’exercer le droit de rétractation du contrat d’Abonnement selon les modalités prévues aux Conditions générales de vente figurant sur le Site sous la rubrique dédiée à la vente des produits et services De'Longhi, ou en appelant directement le Service client de De’Longhi au numéro gratuit suivant : +39 800 635600.

12. Garantie

12.1. Le Client doit vérifier les Produits à la livraison pour vérifier leur fonctionnalité et la présence de tout défaut visible, en informant immédiatement De'Longhi dans ce cas.

12.2 Les Produits sont couverts par la garantie légale, qui est conforme à toutes les réglementations légales concernant les garanties pour les biens de consommation et les droits des consommateurs, en vigueur dans les pays dans lesquels les Produits inclus dans chaque Abonnement sont achetés (la « Garantie »). Les droits découlant de la Garantie s’exerceront conformément à la loi en vigueur dans le pays du Client et dans les conditions précisées dans tout document de garantie fourni avec les Produits. Pour faire appliquer la Garantie, le Client peut contacter notre Service client au numéro et/ou à l’adresse e-mail indiqués dans la section Service client du Site, en précisant le numéro de facture du Produit et la date d’émission, ou le code pertinent et la commande passée, en fournissant des informations sur le défaut. L’assistance client fournira toutes les informations sur la manière de faire appliquer la Garantie.

12.3. De'Longhi fournit des produits exempts de défauts. Si les Produits ne sont pas conformes aux fonctionnalités décrites dans chaque Abonnement, le Client sera autorisé à faire valoir les droits de Garantie.

12.4. Le Client n’aura pas le droit à la réparation ou au remplacement des Produits, ou de toute partie de ceux-ci considérée comme défectueuse, de la part de De'Longhi dans les situations suivantes (sans préjudice des dispositions légales en la matière) :

a) les Produits ont été réparés ou modifiés par toute personne autre que le fabricant ou un sujet autorisé ; et/ou
b) si le défaut de conformité des Produits devient apparent deux (2) ans après la livraison du Produit et/ou à partir de la demande spécifique de réparation ou de remplacement du Produit défectueux, transmise conformément aux dispositions des présentes Conditions générales ; et/ou
c) si les défauts sont causés (en tout ou partie) par une utilisation, un stockage, une maintenance ou une installation inappropriés, ou par le non-respect des instructions fournies par le fabricant avec le Produit.

12.5. Les réparations ou remplacements des Produits seront effectués dans un délai raisonnable à compter du dépôt de la demande et ne causeront pas de désagrément significatif au Client, en tenant compte de la nature du Produit et de l’objectif pour lequel il a été acheté.

12.6. Toute réclamation sera prise en considération dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la réclamation.

12.7 Rien dans les présentes Conditions générales ne limite les droits des clients en vertu des dispositions actuelles du Code de la consommation (telles que définies ci-après).

12.8. En référence spécifique au Café, De'Longhi garantit la qualité du Café contre tout défaut matériel et de fabrication jusqu’à la date de péremption indiquée sur le produit lui-même, à condition que sa manipulation et son utilisation soient conformes aux instructions, étiquettes et/ou autres documents transmis par De'Longhi. Il est entendu que les produits alimentaires, une fois ouverts, doivent nécessairement être consommés avant la date indiquée sur l’étiquette et conservés comme recommandé.

13. Limitation de responsabilité

13.1. De'Longhi fera de son mieux pour garantir la disponibilité ininterrompue et sans erreur des services Web proposés par le Site. Néanmoins, la nature même des services Web peut entraîner des interruptions de ceux-ci pour des raisons techniques ou des restrictions qui peuvent survenir, y compris en ce qui concerne les réparations, la maintenance ou l’introduction de nouveaux services. De'Longhi limitera autant que possible le nombre et la durée de ces suspensions ou restrictions.

13.2. De'Longhi ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution découlant de causes échappant à son contrôle raisonnable, et dans tous les cas : (i) pour les dommages non causés par des défaillances de De'Longhi, ou (ii) pour les pertes économiques (y compris les pertes pour manque à gagner, pertes de contrats, de données, de clientèle, etc.), ou (iii) pour tout dommage indirect ou consécutif non prévisible par l’une ou l’autre des parties au moment de la conclusion du contrat d’Abonnement.

13.3. Les présentes Conditions générales n’affectent pas le droit légal du Client de recevoir les Produits, conformément aux conditions énoncées dans chaque Abonnement, ou de recevoir un remboursement si les Produits commandés ne peuvent pas être livrés dans un délai raisonnable pour une raison échappant au contrôle raisonnable de De'Longhi.

13.4. Toute responsabilité de De'Longhi envers le Client relative aux problèmes de qualité des Produits sera en tout état de cause limitée au prix d’achat du produit. Toute limitation de responsabilité dans le contrat avec le Client sera limitée à ce qui peut être légalement exclu. Cependant, aucune disposition des présentes Conditions générales ne limitera ou n’exclura la responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse, ou de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence grave ou une faute intentionnelle.

14. Force majeure

14.1. De'Longhi ne peut être tenue responsable si elle n’est pas en mesure de traiter la commande en raison d’un cas de force majeure (tel que, sans s’y limiter, les blocages dans l’activité de production imposés par les dispositions législatives ou administratives, épidémies, grèves, événements atmosphériques graves, incendies, inondations), même si ces événements empêchent ou retardent l’activité du livreur responsable de la livraison des Produits commandés.

15. Droit applicable et tribunal compétent

15.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et en particulier par le Décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (« Code de la consommation »).

15.2. Pour les litiges civils, le juge du lieu de résidence ou de domicile du Client est seul compétent, conformément à la législation établie par le Code de la consommation.

15.3. La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution des litiges relatifs aux achats effectués en ligne, à laquelle le citoyen d’un État membre de l’UE peut accéder via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. Traitement des données

16.1. Les données à caractère personnel du Client fournies pour l’exécution de l’Abonnement, conformément aux dispositions du Règlement de l’UE sur le traitement des données à caractère personnel (RGPD), ne seront traitées qu’aux fins relatives à l’exécution du contrat d’Abonnement et à la livraison des bons de commande de produits.

16.2. Les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément aux dispositions des informations sur le traitement des données à caractère personnel (Politique de confidentialité) que nous vous invitons à consulter périodiquement, telles que les présentes Conditions générales, pour vérifier toute mise à jour ou modification.