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  2. De'Longhi Together

Règlement du "Programme "De'Longhi Together”

1. Champ d’application du règlement
Ce règlement définit les conditions du programme « De’Longhi Together » (le "Programme") mise en place par la société de droit italien De'Longhi Appliances S.r.l., dont le siège social est situé à Trévise (TV), via L. Seitz n. 47, société à capital unique, ayant un capital social de 200.000.000,00 euros, numéro de TVA 00698370962, code fiscal et numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce de Trévise 00867190159, société soumise aux activités de direction et de coordination de De' Longhi S.p.A. conformément à l'article 2497-bis du Code civil italien (la "Société") au profit de consommateurs finals (ci-après « Règlement »).

1.1. Le Programme permet, à des consommateurs finals de produits De’Longhi, remplissant les conditions fixées à l’article 2.2 du présent Règlement ("Parrain(s)"), de parrainer d’autres consommateurs finals ("Filleul(s)"), remplissant les conditions fixées à l’article 2.3 du présent Règlement. Dans le cadre de ce parrainage, le Parrain et le Filleul bénéficient d’avantages tels que définis à l’article 3 du présent Règlement (« Récompense »).
Le Parrain et le Filleul sont désignés collectivement dans le présent Règlement comme « Utilisateur ».
1.2. En participant au Programme, les Utilisateurs acceptent le présent Règlement dans son intégralité.
1.3. La société se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment au présent Règlement. Toute modification ou nouvelle condition sera disponible sur le site Internet de De’Longhi disponible à l’adresse suivante :
https://www.delonghi.com (« Site Internet »). Toute Utilisateur est soumis aux Règlement en vigueur au moment de la commande de produits auprès de la Société. 1.4 Si le Filleul fait usage de son droit de rétractation, aucune Récompense ne sera accordée, ni au Parrain, ni au Filleul.
1.5 : Le Programme de parrainage ne peut être combiné à aucune autre offre promotionnelle mise en place par la Société.

2. Participation au Programme
2.1. Tout achat de produits par les Utilisateurs, sur le Site Internet, dans le cadre du Programme est soumis aux conditions générales de vente de de la Société qui sont disponibles sur le Site Internet et via le lien suivant https://www.delonghi.com/fr-fr/conditions-generales
2.2. Participation du Parrain : la Société enverra un courrier électronique invitant les consommateurs qui :
-  ont acheté une machine à café De’Longhi soit sur le Site Internet, soit auprès d’un revendeur et qui ont dûment enregistré le produits sur le Site Internet, et,
- et qui ont accepté d'être informés des activités de marketing de la Société.
Chaque Parrain recevra un lien unique qu'il pourra partager avec des potentiels filleuls pour participer au Programme.
En participant au Programme et en acceptant le présent Règlement, le Parrain confirme:
- avoir au moins 18 ans ;
- qu’il a fourni des informations véridiques et exactes ; et
- qu’il est responsable de la configuration et de la maintenance de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion au réseau lui permettant de participer au Programme.
Dans le cadre de sa participation au Programme, le Parrain s’engage à ne pas :
- utiliser le Programme à des fins illégales ou immorales ;
- utiliser les services d'une manière qui les interrompt, les endommage, les détériore ou les rend moins efficaces ;
- usurper l'identité d'une personne (vivante ou décédée), représenter faussement son lien avec une personne ou une entité, ou fournir des informations fausses ou autrement trompeuses (étant précisé que l’auto-parrainage est interdit) ; - accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Programme.
Lorsque le Parrain propose à un filleul potentiel de rejoindre le Programme, il s’engage à :
- le Parrain s’engage à ne proposer de filleul potentiel que si ce dernier fait parti de son entourage personnel
- dans la mesure du possible, obtenir le consentement du potentiel filleul pour la transmission de la proposition à participer au Programme ;
- se conformer à toutes lois applicables notamment en matière d'envoi de communications électroniques ;
- ne pas n'utiliser les informations qu’il aurait collectées dans le cadre du Programme pour une distribution massive de courriers électroniques, une distribution à des inconnus ou toute autre promotion d'un lien personnel d'une manière qui constituerait ou semblerait constituer un courrier électronique commercial non sollicité ou un "spam".
2.3. Conditions d’éligibilité d’un Filleul : pour qu'un parrain puisse bénéficier d'une récompense, le Filleul doit remplir les conditions suivantes :
- ne pas être déjà client de la Société, c’est-à-dire ne pas avoir passé de commande de produit auprès de la Société ;
- être âgé de plus de 18 ans ;
- avoir acheté un produit éligible, tel que défini à l’article 3.2 du présent Règlement ;
- ne pas annuler la commande ou retourner le produit éligible acheté, tel que défini à l’article 3.2 du présent Règlement.
2.4. La participation au Programme d’un Utilisateur pourra être suspendu ou interdite en cas de violation du présent Règlement.

3. Récompenses
3.1. Récompenses pour les Parrains
a) Pour chaque Filleul parrainé qui commande pour la première fois, le Parrain bénéficie de :
(i) 30% de réduction sur le prix de vente d'une sélection spécifique de produits comprenant : les accessoires pour machines à café, les produits d'entretien et les catégories de café en grains, tels que disponibles sur la page web suivante : https://www.delonghi.com/fr-fr/produits/cafe/accessoires/c/accessories_and_care
Cette remise de 30 % ne peut être appliquée aux produits d'abonnement, ne peut être utilisée que pour une seule commande des produits susmentionnés et ne peut être combinée à aucune autre remise ; et
(ii) 20 % de réduction sur le premier achat du Parrain sur l'un des sites web suivants : www.kenwoodworld.com, www.braunhousehold.com, www.nutribullet.com les produits suivants étant exclus :
1 sur le site www.kenwoodworld.com/fr-fr: les accessoires pour robots patissiers ainsi que tout produit portant les labels CONFIGURABLE ou NOUVEAU sont exclus ;
2. Sur le site www.brandhousehold.com/fr-fr: les accessoires de mixeur plongeants ainsi que tout produit portant le label NOUVEAU sont exclus ;
3. Sur le site www.nutribullet.com/fr-fr: les accessoires et les lames pour les personal blenders, les mixeurs de grande taille et les centrifugeuses ainsi que tout produit portant le label NOUVEAU sont exclus.
Cette réduction de 20 % ne peut être utilisée qu'une seule fois, par site web précité, lors de la première commande du Parrain et ne peut être combinée à aucune autre réduction.
b) Les parrainages multiples sont autorisés mais soumis aux limites suivantes : un Parrain ne peut pas parrainer (i) plus de 5 (cinq) Filleuls au cours d'une période de 30 jours et/ou (ii) plus de 25 (vingt-cinq) Filleulsau cours des 12 derniers mois. Au-delà de l’une ou l’autre de ces limites, la Société n’émettra aucune récompense pour le Parrain et le Filleul.
c) Les récompenses seront remises au Parrain dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l'achat du Filleul.
d) Le Parrain sera informé par la Société par l’envoi d’un courrier électronique de l'achat d’un produit éligible de son Filleul et de l'obtention de la récompense.
e) Les bons de réductions obtenus dans le cadre du Programme par les Parrains sont valables pendant 3 (trois) mois à compter de la date de transmission par la Société au Parrain.
f) Les bons de réduction ne peuvent être combinés entre eux ni avec d'autres codes de réduction dans une même commande et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou d'autres primes.
3.2. Récompenses pour les Filleuls :
a) Les Filleuls bénéficieront d’une remise de 20 % sur leur premier achat effectué sur le Site Internet de la Société sur une sélection spécifique de cafetières : les espresso broyeurs, les machines à café manuelles et les machines à café Nespresso (ci-après, les " Produits Eligibles "). Cette liste est limitative, aucun autre produit ne peut donner lieu à l’émission d’une récompense.
Les machines à café éligibles sont disponibles sur les liens suivants : Cette remise de 20 % ne peut être utilisée que pour une seule commande sur le Site Internet, uniquement sur les produits éligibles cités ci-dessus et ne peut être combinée avec aucune autre remise. Les produits portant le label NEW sont exclus.
Les bons de réduction ne peuvent être combinés entre eux ni avec d'autres codes de réduction lors d'une même commande et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou d'autres primes.
b) Le bon de parrainage est valable pendant 30 (trente) jours à compter de sa réception par le Filleul.
c) Pour rappel, l’auto-parrainage est interdit. La récompense pour le parrainage ne peut pas être réclamée par la même personne que celle qui a effectué le parrainage.

4. Les obligations de la Société
La Société s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à mettre en œuvre le Programme .

5. Protection des données
La Société garantit qu’elle respecte l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la loi dite « République Numérique » du 7 octobre 2016, le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et tout texte législatif ou réglementaire ultérieur.

Les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme sont disponibles dans notre politique de confidentialité, dont une copie peut être consultée à l'adresse www.delonghi.com/fr-fr/privacy-policy.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Les personnes concernées peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ces données à caractère personnel après leur décès.

Pour exercer ces droits, les personnes concernés peuvent s’adresser par courrier à l’adresse suivante : [DeLonghi France, 1 rue Mozart – 92110 CLICHY], ou par email à l’adresse suivante: [infoprivacy@delonghigroup.com]. De'Longhi France pourra solliciter une copie de la pièce d’identité de la personne concernée pour vérifier son identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Pages web utilisées pour fournir les services
6.1. L’Utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes informatiques et de sa plate-forme pour accéder au Site Internet. Il doit utiliser son propre logiciel de protection contre les virus.
6.2. L’Utilisateur ne doit pas abuser du programme en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Il ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Il ne doit pas attaquer le Site Internet par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
6.3. Les pages web que nous exploitons peuvent contenir des liens vers d'autres pages web indépendantes qui ne sont ni exploitées ni contrôlées par la Société et nous ne sommes pas responsables et ne donnons aucune garantie que nous avons vérifié, contrôlé ou approuvé leur contenu ou leur politique de confidentialité de quelque manière que ce soit.

7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Les services, ainsi que toutes les informations et tous les matériaux qu'ils contiennent, et tous les droits de propriété intellectuelle qui sont exprimés ou incorporés dans chacun d'eux, sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence, et rien dans le présent Règlement n'est destiné à transférer des droits sur l'un d'entre eux.
7.2. Vous acceptez que tous les commentaires, communications, idées ou autres documents ou informations ("suggestions des clients") que vous pouvez nous fournir dans le cadre du Programme ou en relation avec celui-ci soient fournis sur une base non confidentielle. En outre, vous acceptez que toute suggestion de client que vous fournissez soit considérée comme notre propriété une fois qu'elle nous a été fournie et vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur les suggestions de client. Nous ne serons soumis à aucune restriction en ce qui concerne les suggestions des clients et nous pourrons les utiliser comme bon nous semble.

8. Notre responsabilité
8.1. La Société s’efforce d’assurer une disponibilité des services ininterrompue et sans erreur. Néanmoins, cela ne peut pas toujours être garanti du fait de la nature même d’Internet, en raison des suspensions ou des restrictions techniques qui peuvent avoir lieu, en lien ou non avec les réparations, la maintenance ou les nouveaux services exécutés. La Société s'efforce de limiter le nombre et la durée de ces suspensions ou restrictions.
8.2. La responsabilité de la Société dans le cadre de la mise en œuvre du Programme ne sera pas limitée au-delà des exclusions prévues par la loi. Toutefois, aucune disposition de ces conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de la Société en cas de déclaration frauduleuse de sa part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou sa faute volontaire.

9. Généralités
9.1. Nous pouvons céder ou sous-traiter l'un quelconque de nos droits ou obligations au titre des présentes conditions générales.
9.2. Si l’une quelconque des clause du présent Règlement est réputée nulle, non avenue ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée dissociable et n’affecter pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.
9.3. L'accord entre l’Utilisateur et la Société en vertu du présent Règlement est personnel et ne peut être transféré par l’Utilisateur à un tiers.
9.4. Le présent Règlement est régie et interprétées conformément au droit français sous réserve, pour l’Utilisateur, des lois de son lieu de résidence impératives et plus favorables.
9.5. Notre société s’efforcera de résoudre rapidement et efficacement les éventuels litiges. L’Utilisateur consommateur peut intenter une action devant la juridiction compétente pour faire valoir ses droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec le présent Règlement.
9.6. La Commission européenne prévoit une procédure de règlement extrajudiciaire : le règlement en ligne des litiges. Les organismes compétents sont énumérés sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
9.7. Des informations complémentaires sur la possibilité d’utiliser des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours et les règles d’accès à ces procédures sont disponibles auprès des bureaux et sur les sites Internet des médiateurs de la consommation, organisations sociales dont la mission recouvre la protection des consommateurs, régulateurs de l’industrie et du commerce de l’électroménager. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le médiateur suivant : CMAP, via le site web www.CMAP.fr ou par voie postale à l'adresse 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr
9.8. Le présent Règlement est publié sur le Site Internet et peut être communiqué gratuitement à l’Utilisateur par voie électronique (à l’adresse électronique indiquée par ce dernier).