Conditions générales de ventes en ligne

1. Domaine d’application et objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via la boutique en ligne www.delonghi.com/de-ch www.delonghi.com/fr-ch, qui fait elle-même partie du site internet www.delonghi.com (boutique en ligne). La boutique en ligne est exploitée par Kenwood Swiss AG, Lättichstrasse 6, CH-6340 Baar, enregistrée au registre du commerce du canton de Zoug sous le numéro Nummer CHE-113.741.626 (KSAG). Les contrats d’achat dans la boutique en ligne sont conclus avec KSAG.

L’offre de produits et de prestations de services de la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs domiciliés en Suisse et ayant atteint l’âge de 18 ans révolus. Un consommateur est une personne physique concluant une transaction de consommation courante visant une utilisation personnelle ou familiale par le consommateur et n’étant pas liée à son activité professionnelle ou commerciale. Les commandes ne sont livrées qu’à des adresses en Suisse. Les commandes dépassant les quantités habituelles pour un foyer peuvent être refusées sans motif. Si le client souhaite passer une commande qui dépasse la quantité habituelle pour un foyer, il peut contacter KSAG via le formulaire de contact.

La langue du contrat est l’allemand. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.


2. Enregistrement d’un compte client

Le client peut s’enregistrer gratuitement dans la boutique en ligne et créer ainsi un compte client permanent. Grâce à son compte client, le client peut passer des commandes sans avoir à saisir de nouveau toutes les informations. Un compte client n’est toutefois pas une condition obligatoire pour une commande dans la boutique en ligne. Les clients ont le droit de s’enregistrer.

Merci de vous reporter à la politique de confidentialité pour connaître notre façon de traiter les données personnelles. Le client garantit que les données de son compte utilisateur sont toujours à jour, exactes et complètes. Le client peut à tout moment modifier les données de son compte utilisateur.

Le client peut à tout moment demander par message que son compte client soit supprimé. KSAG a, de son côté, le droit de cesser à tout moment la fonction «compte client». Dans ce cas, le client en est informé, et KSAG supprime le compte client avec toutes les données de façon définitive, dans la mesure où la suppression ne viole aucune obligation légale de conservation.


3. Conclusion du contrat

La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre légalement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant.

Une commande contraignante ne peut être passée que lorsque le client a entré toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes CGV et cliqué sur le bouton «Acheter». Avant de cliquer sur ce bouton, le client peut placer de façon non contraignante des produits dans le panier et modifier à tout moment les données qu’il a indiquées en utilisant les outils de correction prévus à cet effet et expliqués dans la procédure de commande. L’envoi de la commande sert d’offre du client à KSAG pour la conclusion d’un contrat.

La réception d’une commande est indiquée au client via un e-mail généré automatiquement par KSAG et envoyé à l’adresse que le client a indiquée (accusé de réception). L’accusé de réception ne représente pas une acceptation contraignante de l’offre par KSAG, mais sert uniquement à confirmer au client que sa commande a été reçue. Il n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de vente.

Le contrat de vente n’est conclu qu’une fois que KSAG déclare accepter la commande en confirmant au client par e-mail l’envoi des produits (e-mail de confirmation) ou en livrant les produits à l’adresse indiquée par le client.


4. Modification de la commande ou annulation

Les commandes contraignent le client à accepter les produits et les prestations de services. Les commandes du client ne peuvent être annulées ou modifiées qu’avec l’accord préalable écrit de KSAG et uniquement tant que les produits commandés n’ont pas encore été préparés pour l’envoi. KSAG n’est pas tenue d’accepter une annulation ou une modification. Si KSAG accepte une annulation ou une modification, elle peut facturer une indemnité de 20% de la valeur de la commande annulée, avec un minimum de CHF 20.-, ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis leur commande. Ce montant est directement déduit du remboursement du prix d’achat déjà payé, ou facturé à part.


5. Prix, envoi et livraison

5.1. Prix et frais d’envoi

Tous les prix de vente indiqués dans la boutique en ligne comprennent toutes les taxes (notamment la TVA), l’éventuelle taxe anticipée de recyclage (TAR), les frais liés à l’emballage et les autres composantes du prix. Il faut ajouter aux prix indiqués les frais d’envoi, en fonction du montant de la commande. Si le montant d’une commande est inférieur à CHF 50.-, des frais d’envoi de maximum CHF 8.00 s’appliquent. Si le montant de la commande est supérieur à CHF 50.-, la livraison est gratuite. Les frais d’envoi s’affichent dans le panier du client. De plus, le client est informé du montant des frais d’envoi sur les différentes pages produits et dans la boutique en ligne.

KSAG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de services proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.


5.2 Disponibilité

KSAG s’efforce de garantir la meilleure disponibilité possible des produits et prestations de services proposés dans la boutique en ligne. Le fait que des produits et des prestations de services soient affichés dans la boutique ne ligne ne signifie pas nécessairement qu’ils sont disponibles. La page produit correspondante de la boutique en ligne donne au client une indication de la disponibilité.


5.3 Livraison

Le client a le choix entre différentes options de livraison indiquées dans la boutique en ligne sous «Livraison». La livraison se fait exclusivement à une adresse en Suisse. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur la page des questions fréquemment posées.

Pour la livraison à domicile, l’adresse de livraison est celle mentionnée par le client, dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu. L’adresse du livraison du client doit être en Suisse. Les livraisons sont remises en personne dans la mesure du possible, mais sans vérification de l’identité du destinataire. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, le colis peut être mis dans la boîte aux lettres si sa taille le permet. Autrement, le colis est considéré non distribué. Si une date de livraison a été convenue ou indiquée, ou s’il s’agit d’une nouvelle tentative de livraison, et que le client n’est pas là pour accepter le colis, KSAG peut résilier le contrat et facturer au client les coûts de livraison et les éventuelles pertes de valeur à raison de 20% du montant de la commande, avec un minimum de CHF 20.-.

Si le client n’enlève pas les produits commandés avec l’option de livraison «Enlèvement» dans les 14 jours calendaires à partir de la mise à disponibilité sur un lieu d’enlèvement de l’entreprise de transport, KSAG peut résilier le contrat. Dans ce cas, les montants déjà payés seront remboursés au client, après déduction des frais engagés pour le retour, à raison de 20% du montant de la commande, avec un minimum de CHF 20.-.

Si le produit commandé par le client n’est pas disponible, parce que KSAG n’a pas été fournie par ses fournisseurs fiables sans que cela ne puisse être imputé à KSAG et bien que cette dernière ait passé une commande correspondante, KSAG l’indiquera immédiatement au client. KSAG est ainsi libérée de l’obligation de livraison et peut résilier le contrat. Si le client a déjà effectué des paiements, ces derniers lui seront immédiatement remboursés. Si seulement une partie de la livraison n’est pas disponible pour les raisons mentionnées ci-dessus, KSAG est autorisée à effectuer une livraison partielle.

La livraison a lieu en général entre 3 et 6 jours ouvrables après l’envoi des produits. Si le délai de livraison est supérieur à ce qui est prévu, nous en informons nos clients sur les pages produits. Les délais de livraison indiqués courent à partir du moment de l’envoi de la commande, à condition qu’un contrat ait été conclu. Les éventuels engagements de KSAG concernant les délais de livraison s’appliquent sous réserve de retards possibles liés à des ralentissements des services de livraison ou à des cas de force majeure.


5.4 Disponibilité de la boutique en ligne et du service client

Les clients peuvent en principe accéder à la boutique en ligne tous les jours, 24 h/24. La disponibilité peut toutefois être interrompue pour des raisons techniques, notamment à cause de travaux nécessaires de maintenance et d’entretien.

Les clients et utilisateurs de la boutique en ligne peuvent accéder au service client et au département responsable des réparations du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Les jours fériés, les horaires d’ouverture sont modifiés. KSAG se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture.


6. Conditions de paiement et réserve de propriété

6.1 Possibilités de paiement

Le client a le choix entre plusieurs moyens de paiement, proposés dans la rubrique «Possibilités de paiement» .


6.2 Compensation

KSAG exclut toute compensation de ses créances par des contre-créances du client non reconnues ou non constatées de façon juridique.


6.3 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de KSAG jusqu’au paiement complet. KSAG est en droit d’effectuer une saisie correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de la propriété, une mise en gage, une cession à titre de sûreté, une transformation ou une conversion ne sont pas autorisées sans le consentement explicite de KSAG.


7. Garantie

Le client doit immédiatement vérifier que les produits livrés ou enlevés sont exacts, complets et qu’ils ne présentent pas de dommages liés à la livraison ni de défauts éventuels. S’il ne le fait pas, les produits sont réputés acceptés. Les produits sont dans tous les cas réputés acceptés si le client ne se manifeste pas dans les 5 jours en cas de défauts visibles. Les autres défauts doivent être signalés dès qu’ils sont remarqués.

KSAG fournit une garantie en supprimant les défauts. KSAG choisit entre une réparation (élimination du défaut) ou la livraison d’un produit sans défaut (livraison de remplacement). Les produits renvoyés par le client redeviennent notre propriété.

Si la réparation échoue, le client peut résilier le contrat. Cela ne s’applique pas aux défauts sans importance. Toute réduction du prix est exclue. Cette exclusion de responsabilité s’étend à toutes les demandes interférant avec le droit des garanties, que ces derniers découlent du contrat (art. 97 ss CO), d’un délit (art. 41 ss CO), d’une contestation du contrat pour erreur (art. 23 ss CO), etc.


8. Dommages liés au transport

Si les produits sont livrés avec des dommages visibles liés au transport, le client doit les signaler le plus rapidement possible au livreur et prendre immédiatement contact avec KSAG. Si le client ne procède pas à la réclamation ni ne prend pas contact avec KSAC, cela n’a aucune conséquence sur ses revendications ni sur leur exécution, en particulier pour ce qui est des droits à la garantie. Le client aide toutefois KSAG à faire valoir ses prétentions envers le transporteur ou l’assurance transport.


9. Garantie

9.1 Généralités

KSAG garantit, pendant deux (2) années après la livraison, l’absence de défauts et le fonctionnement des produits commandés. La garantie continue même si des prestations de garantie ont été fournies. KSAG peut choisir de fournir la garantie sous forme de:

  • réparation gratuite (le délai de garantie n’est pas reconduit);
  • remplacement partiel et/ou complet par des produits de même valeur usagés/réparés (en cas de remplacement durant la 1eannée de garantie, le délai de garantie original continue; en cas de remplacement durant la deuxième année de garantie, le délai de garantie est d’un an à partir du moment de l’échange);
  • remplacement par des produits neufs (nouveau délai de garantie de 2 ans à partir du remplacement); ou
  • avoir au cours du jour (montant maximum du prix d’achat au moment de la commande).x

La garantie est exclue en particulier pour les dommages liés à une des causes suivantes:

  • stockage, configuration ou utilisation des produits incorrects, contraires au contrat ou illicites;
  • utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles ou pas d’origine (par ex. alimentation électrique);
  • manque d’entretien et/ou modification ou réparation incorrectes des produits par le client ou un tiers;
  • cas de force majeure, en particulier des dommages élémentaires, liés à l’humidité, à une chute et à des chocs non imputables à KSAG; et
  • ordonnances administratives.

Les pièces d’usure ne sont pas incluses dans la garantie KSAG.

Pendant la vérification de la réclamation au titre de la garantie, KSAG peut mettre à disposition du client, à sa seule discrétion, un appareil de remplacement/de rechange (échange sous réserve). Cela se produit à la condition suspensive qu’il s’agisse bien d’un cas de recours à la garantie. Le client obtient alors la propriété du produit de remplacement uniquement lorsque KSAG s’engage pour la garantie. En cas de refus par KSAG de la réclamation au titre de la garantie, le client peut acheter l’appareil de remplacement pour le montant correspondant à sa valeur au moment où il lui a été remis; s’il ne le souhaite pas, il peut s’engager à renvoyer l’appareil de remplacement à ses propres frais.

Toutes les autres prétentions du client, en particulier les dispositions légales relatives à la garantie, sont exclues, dans la mesure où la loi l’autorise.


9.2 Dispositions supplémentaires pour les produits de la boutique outlet

Les produits à prix réduit disponibles dans la rubrique «Outlet» sont soumis à des dispositions spéciales. Il se peut qu’ils présentent de légers défauts d’aspect, ou qu’il s’agisse de produits remis en état. Ces défauts d’aspect sont exclus de la garantie et indiqués dans la description détaillée de l’article. De plus, ces produits disposent d’une durée de garantie d’un an à partir de la livraison.

Le client a conscience du fait qu’il achète un produit usagé ou présentant un léger défaut d’aspect pouvant contenir des données personnelles du propriétaire/de l’utilisateur précédant, et que KSAG refuse toute responsabilité à ce sujet. 


9.3 Réparation hors garantie

Les frais liés à une réparation hors garantie conformément au point 11 sont à la charge du client. Pour les appareils retournés par le client suite à un prétendu cas d’application de la garantie mais ne présentant pas de défauts manifestes ou dont le défaut n’est pas couvert par la garantie conformément au présent point, KSAG se réserve le droit de facturer au client les frais relatifs à l’examen du défaut invoqué ainsi que les frais d’envoi. Dans ce cas, le produit est renvoyé au client.


10. Responsabilité

KSAG n’assume aucune responsabilité contractuelle ni extracontractuelle en cas de négligence légère, de dommages indirects et directs et de dommages consécutifs, ni de pertes de gain ou d’économies non réalisées, ni d’actions ou d’omissions d’auxiliaires et de substituts.


11. Protection des données

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare également avoir lu et compris la politique de confidentialité.


12. Droit applicable

La relation contractuelle entre le client et KSAG est soumise au droit matériel suisse, à l’exclusion des conflits de loi.


13. For juridique

Pour tous les litiges ou revendications liés à la relation contractuelle entre le client et KSAG, seuls les tribunaux ordinaires du siège de KSAG sont compétents.


14. Disposition finale

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inefficaces, cela n’affecte en rien la validité des autres dispositions et des présentes CGV. Les dispositions légales adéquates s’appliquent à la place de la disposition invalide.