Programme "De'Longhi Together”

1. Présentes conditions générales
Ce règlement définit les conditions générales (les « Conditions générales ») selon lesquelles De'Longhi Appliances S.r.l., dont le siège social est situé à Trévise (TV), via L. Seitz n. 47, société à capital unique, ayant un capital social de 200.000.000,00 euros entièrement libéré, numéro de TVA 00698370962, code fiscal et numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce de Trévise 00867190159, société soumise aux activités de direction et de coordination de De' Longhi S.p.A. en vertu de l'art. 2497-bis du Code civil italien (la « Société ») permet à ses consommateurs finaux de participer au programme « De'Longhi Together » tel que décrit ci-après.

1.1. La Société fournit les services de technologie, de support et d'administration (les « Services ») pour gérer le programme « De'Longhi Together » (le « Programme ») par lequel la Société offre à ses consommateurs les récompenses spécifiées au point 2 (les « Récompenses »).
Les consommateurs finaux de De'Longhi pouvant adhérer au Programme en tant que Parrains (tels que définis ci-après) et échanger les Récompenses peuvent être :
a) des clients ayant acheté une machine à café De’Longhi sur le site Internet suivant : https://www.delonghi.com (ci-après dénommé « le site De’Longhi ») ;
b) des clients ayant acheté une machine à café De’Longhi chez un revendeur et l’ayant enregistrée sur le site De’Longhi https://www.delonghi.com/fr-fr/product-registration (avec preuve d'achat valide) (ci-après, les « Clients »).
Ce Programme consiste en :
1.1.1 des services de parrainage dans le cadre desquels les Clients se voient offrir des récompenses en échange du fait que ces Clients existants (« Parrains ») parrainent leurs amis (« Personnes parrainées ») en les orientant vers les produits ou services du groupe De'Longhi ; et
1.1.2 Les Personnes parrainées se voient offrir des incitations à acheter une sélection spécifique de produits ou de services du groupe De'Longhi.

1.2. Les présentes Conditions générales s'appliquent aux personnes qui accèdent au programme ou qui l'utilisent en tant que Parrain ou Personne parrainée, et l'utilisation des termes « utilisateur » ou « vous » fera référence à l'un ou l'autre de ces termes, selon le contexte.

1.3. En participant au Programme et en utilisant les Services, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales dans leur intégralité, vous ne pouvez en aucun cas participer au Programme. Les utilisateurs ne peuvent pas participer au programme si cela est interdit par une loi ou un règlement applicable.

1.4. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification ou nouvelle condition sera disponible sur notre Site et/ou sur la page d'accueil du Site où le Programme concerné est proposé. Les Conditions générales qui s'appliquent à vous seront les Conditions générales publiées au moment où vous participez au Programme concerné.

1.5. La Société est en droit d'arrêter ou de suspendre le Programme ou de refuser l'octroi d'une Récompense à une Personne parrainée ou à un Parrain à tout moment.

1.6. La Société a également le droit de modifier tous les éléments du Programme, y compris, mais sans s'y limiter, les pourcentages de réduction et/ou la date d'entrée en vigueur et d'application de la promotion et la date d'application prévue par le Programme, à tout moment et sans préavis.

1.7. Si le Parrain ou la Personne parrainée fait usage de son droit de rétractation, aucune Récompense ne sera accordée, ni au Parrain ni à la Personne parrainée.

1.8. Le Programme de parrainage ne peut être combiné avec d'autres promotions de la Société.

2. Récompenses
Voici les principales conditions à remplir pour obtenir des Récompenses.

2.1. Récompenses pour le Parrain
Pour chaque Personne parrainée qui commande pour la première fois, le Parrain se voit offrir :
(i) 30% de réduction sur le prix de vente d'une sélection spécifique de produits comprenant : des accessoires pour machines à café, des produits d'entretien et des catégories de café en grains, tels que disponibles sur la page web suivante : https://www.delonghi.com/fr-fr/produits/cafe/accessoires/c/accessories_and_care.
Cette remise de 30 % ne peut être appliquée aux produits d'abonnement, ne peut être utilisée que pour une seule commande des produits susmentionnés et ne peut être combinée à aucune autre remise ; et
(ii) 20 % de réduction sur le premier achat du Parrain sur l'un des sites web suivants : www.kenwoodworld.com, www.braunhousehold.com, www.nutribullet.com (les « Sites ») ; Pour chaque Site, les exclusions suivantes s'appliquent :
1. www.kenwoodworld.com/fr-fr : les accessoires et embouts pour robots pâtissiers, ainsi que tout produit portant les labels PERSONNALISABLE ou NOUVEAU sont exclus ;
2. www.brandhousehold.com/fr-fr : Les embouts pour mixeurs plongeants, ainsi que tout produit portant la mention NOUVEAU, sont exclus ;
3. www.nutribullet.com/fr-fr : les accessoires et les lames pour les mixeurs individuels, les mixeurs de grande taille et les centrifugeuses, ainsi que tout produit portant le label NOUVEAU sont exclus.
Cette réduction de 20 % ne peut être utilisée qu'une seule fois lors de la première commande du Parrain sur chacun des Sites et n'est pas cumulable avec d'autres réductions.
Pour que le Parrain puisse bénéficier de la Récompense, la Personne parrainée doit remplir les conditions prévues à l'article 3.5 ci-dessous.
Pour partager cette offre, le Parrain doit être âgé de plus de 18 ans.
Les parrainages multiples sont autorisés, mais dans les limites suivantes : un Parrain ne peut gagner plus de 5 (cinq) Récompenses par période de 30 jours ou 25 (vingt-cinq) au cours des 12 derniers mois. Un Parrain ne doit pas s'attendre à ce que ses Personnes parrainées reçoivent automatiquement des Récompenses s’il ne respecte pas les limites susmentionnées.
Les Récompenses seront remises au Parrain dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l'achat de la Personne parrainée.
Le Parrain sera notifié par e-mail lorsque la Personne parrainée aura effectué un achat et que la Récompense aura été récupérée.
Les Récompenses de parrainage sont valables pendant 3 (trois) mois à compter de la date à laquelle elles ont été obtenues par le Parrain.
Les Récompenses de parrainage ne peuvent pas être combinées entre elles ni avec d'autres codes de réduction dans une même commande et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent ou d'autres récompenses.

2.2. Récompenses pour les Personnes parrainées :
La Personne parrainée recevra une remise de 20 % sur son premier achat sur le Site De'Longhi au sein d'une sélection spécifique de cafetières comprenant : les cafetières automatiques, les cafetières expresso manuelles, les machines à café Nespresso et les machines à café Dolce Gusto (ci-après, les « Produits éligibles »). Les cafetières éligibles sont disponibles sur les sites suivants :
pour les machines à café entièrement automatiques : https://www.delonghi.com/fr-fr/produits/cafe/expresso-broyeurs/c/automatic_coffee_makers:
pour les machines à café manuelles : https://www.delonghi.com/fr-fr/produits/cafe/machines-expresso/c/manual_espresso_makers;
pour les machines à café Nespresso : https://www.delonghi.com/fr-fr/produits/cafe/machines-a-cafe-nespresso/c/nespresso_coffee_machines;
pour les machines à café Dolce Gusto : https://www.delonghi.com/fr-fr/produits/cafe/machines-a-cafe-dolce-gusto/c/dolce_gusto_coffee_machines (ci-après dénommés conjointement « Produits éligibles »).
Cette remise de 20 % ne peut être utilisée que pour une seule commande des Produits éligibles décrits ci-dessus et ne peut être combinée avec aucune autre remise ; les produits portant le label NOUVEAU sont exclus.
Les Récompenses des Personnes parrainées ne peuvent pas être combinées entre elles ni avec d'autres codes de réduction dans une même commande et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent ou d'autres récompenses.
La récompense de parrainage est valable pendant 30 (trente) jours à compter de la date d'adhésion au programme.
Pour bénéficier de la Récompense, la Personne parrainée doit être un nouveau Client de De'Longhi, avoir plus de 18 ans et remplir les conditions prévues à l'article 3.5 ci-dessous.
La Récompense de la Personne parrainée ne peut être réclamée par la même personne que celle qui l'a parrainé.
Les Récompenses des Personnes parrainées ne peuvent pas être combinées avec d'autres codes de réduction dans une même commande et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent ou d'autres récompenses.
Il existe des limites quant au nombre et à la fréquence des parrainages pouvant être effectués par un même Parrain, comme indiqué au point précédent 2.1.d). En cas de dépassement de ces limites, les Récompenses peuvent ne pas être accordées à la Personne parrainée.

3. Le Programme
3.1. Le Programme et votre participation à celui-ci sont également soumis aux conditions générales de vente de www.delonghi.com/fr-fr, qui sont disponibles sur le site https://www.delonghi.com/fr-fr/conditions-de-vente.

3.2. Sauf indication contraire, la Société enverra un courrier électronique invitant les personnes qui ont acheté un Produit conformément aux règles énoncées à la section 1.1 et qui ont accepté d'être informées des activités de marketing. Chaque Parrain recevra un lien unique qu'il pourra partager avec ses amis pour participer au Programme.

3.3. En acceptant les présentes conditions générales et en participant à un programme, vous confirmez que :
3.3.1. Vous avez au moins 18 ans ;
3.3.2. Toutes les informations que vous avez fournies ou que vous fournirez sur les Sites lors de la réception des Services sont vraies et exactes ; et
3.3.3. Vous êtes responsable de la configuration et de la maintenance de votre matériel, de vos logiciels et de votre connexion réseau pour vous permettre d'accéder aux services du Programme.

3.4 Vous acceptez de ne pas, lors de l'utilisation des Services du Programme :
3.4.1. utiliser les Services à des fins illégales ou immorales, ou à des fins autres que votre participation à un Programme ;
3.4.2. utiliser les Services d'une manière qui les interrompe, les endommage ou les détériore, ou qui rend les Services moins efficaces ;
3.4.3. usurper l'identité d'une autre personne (vivante ou décédée), représenter faussement votre lien avec une personne ou une entité, ou fournir des informations fausses ou autrement trompeuses ; et
3.4.4. accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Programme.

3.5. Lorsque vous envoyez une communication à une Personne parrainée, vous confirmez que :
3.5.1. Vous connaissez cette Personne parrainée ;
3.5.2. Vous avez, dans la mesure du possible, obtenu le consentement des Personnes recommandées avant de les contacter ;
3.5.3. Vous comprenez que vous êtes l'expéditeur de toutes les communications dans le cadre des Services et que vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en matière d'envoi de communications électroniques ; et
3.5.4. Vous n'entrerez pas ou n'utiliserez pas d'une autre manière les informations d'un tiers ou d'une Personne recommandée afin d'utiliser les Services pour une distribution en masse d'e-mails, une distribution à des inconnus ou toute autre promotion d'un lien personnel d'une manière qui constituerait ou semblerait constituer un e-mail commercial non sollicité ou un « spam ».

3.6. Pour qu'un Parrain puisse bénéficier d'une Récompense, une Personne parrainée doit :
3.6.1. ne pas être un Client actuel et n'avoir jamais été un Client de la Société sous une adresse électronique ou un pseudonyme ;
3.6.2. avoir plus de 18 ans et remplir les conditions de sa Récompense ;
3.6.3. avoir acheté un Produit éligible dans les 30 (trente) jours suivant son adhésion au Programme « De'Longhi Together » ;
3.6.4. ne pas annuler la commande ou retourner le Produit éligible acheté, sinon le Parrain ne sera plus éligible pour la Récompense. et
3.6.5. se conformer à tout autre critère qui lui sera notifié.

3.7. Si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint l'une des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre utilisation des Services sans vous en informer et sans autre responsabilité à votre égard, y compris sans aucune responsabilité en ce qui concerne le fait que vous ne puissiez plus participer à un Programme ou en bénéficier.

3.8. Nous ne vous facturerons pas de frais pour l’utilisation des Services.

3.9. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à tous ou une partie des Services relatifs au Programme (que ce soit de manière générale ou à l'égard d'un Utilisateur spécifique) à tout moment si nous estimons raisonnablement qu'une telle suspension des Services est nécessaire.

4. Nos Obligations envers vous
4.1. Nos obligations envers vous en vertu des présentes Conditions générales se limitent à la mise en œuvre d'efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les Services relatifs au Programme.

4.2. Sachez que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il existe une mention spéciale indiquant qu'une transmission particulière est cryptée.

4.3 Nous préviendrons les Clients et communiquerons avec eux sur l'état de leurs références par e-mail.

5. Protection des données
5.1. Toutes les données personnelles (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale) en relation avec le Programme et dans le but de le gérer (les « Données personnelles ») détenues par De'Longhi sont traitées en stricte conformité avec notre Politique de confidentialité, dont une copie peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.delonghi.com/fr-fr/politique-de-confidentialite.

6. Pages web utilisées pour fournir les Services
6.1. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

6.2. Vous ne devez pas abuser du Programme en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service, distribué ou non.

6.3. Les pages web que nous exploitons peuvent contenir des liens vers d'autres pages web indépendantes qui ne sont ni exploitées ni contrôlées par De'Longhi et nous ne sommes pas responsables et ne donnons aucune garantie que nous avons vérifié, contrôlé ou approuvé leur contenu ou leur politique de confidentialité de quelque manière que ce soit.

7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Les Services, ainsi que toutes les informations et tous les matériaux qu'ils contiennent, et tous les droits de propriété intellectuelle qui sont exprimés ou incorporés dans chacun d'eux, sont la propriété de De'Longhi ou de nos concédants de licence, et rien dans les présentes conditions générales n'est destiné à transférer des droits sur l'un d'entre eux.

7.2. Vous acceptez que tous les commentaires, communications, idées ou autres documents ou informations (« Suggestions des Clients ») que vous pouvez nous fournir par l'intermédiaire des Services et du Site ou en relation avec ceux-ci soient fournis sur une base non confidentielle. En outre, vous acceptez que toute Suggestion de Client que vous fournissez soit considérée comme notre propriété une fois qu'elle nous a été fournie et vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur les Suggestions de Client. Nous ne sommes soumis à aucune restriction en ce qui concerne les Suggestions des Clients et nous pouvons les utiliser comme bon nous semble.

8. Notre responsabilité
8.1. Aucune partie des présentes Conditions générales n'a pour objet d'exclure ou de limiter de quelque manière que ce soit notre responsabilité à votre égard dans les cas où il serait illégal de le faire. Ceci inclut notre responsabilité pour :
8.1.1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; ou
8.1.2. fraude ou déclaration frauduleuse.

8.2. Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte financière ou économique ou de toute perte consécutive ou indirecte telle qu'une perte de réputation, une perte de marché, un manque à gagner, une perte d'économies anticipées ou une perte d'opportunité résultant de ou en rapport avec votre participation au Programme (qu'elle soit subie ou encourue en raison de notre négligence ou autre).

8.3. Aucune partie des présentes Conditions générales n'est destinée à affecter vos droits légaux.

9. Général
9.1. Nous pouvons céder ou sous-traiter n’importe lequel de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales.

9.2. Si une disposition des présentes Conditions générales est interdite par la loi ou jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera, dans la mesure nécessaire, dissociée des présentes Conditions générales et rendue inefficace dans la mesure du possible sans modifier les autres dispositions des présentes Conditions générales et n'affectera en aucune manière les autres circonstances ou la validité ou l'application des présentes Conditions générales.

9.3. L'accord entre vous et De'Longhi en vertu des présentes Conditions générales vous est personnel et ne peut être transféré par vous à un tiers.

9.4. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et vous acceptez que tout litige (contractuel ou non contractuel) découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Trévise.